Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de cartes eSIM permettant l’accès à Internet mobile au Maroc, commercialisées sur le site esimmaroc.com.
Les services sont proposés et facturés par :
KOKO L’ASTICOT
SAS au capital de 2 000 €
25 Boulevard des Dames
13002 Marseille – France
RCS Marseille : 100 476 035
TVA intracommunautaire : FR35100476035
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le site esimmaroc.com est exploité par :
KOKO L’ASTICOT
25 Boulevard des Dames
13002 Marseille – France
Email : [email protected]
La société assure :
la commercialisation des eSIM
la gestion des commandes
la facturation
l’encaissement des paiements
l’assistance client.
Le service consiste en la vente de cartes eSIM prépayées permettant un accès à Internet mobile au Maroc via les réseaux d’opérateurs télécom partenaires.
Après validation de la commande, le client reçoit :
un QR code eSIM
les instructions d’installation
les paramètres d’activation
La eSIM est installée directement sur le téléphone compatible du client.
Le client est responsable de vérifier la compatibilité de son appareil avec la technologie eSIM avant l’achat.
Les appareils généralement compatibles incluent notamment :
iPhone XS et versions ultérieures
Samsung Galaxy compatibles eSIM
Google Pixel
autres smartphones compatibles.
Une liste indicative est disponible sur le site.
Aucun remboursement ne pourra être accordé en cas :
d’appareil non compatible
d’appareil verrouillé par un opérateur
d’appareil ne supportant pas les réseaux locaux.
Certaines offres sont commercialisées sous la dénomination Unlimited Lite.
Ces offres sont soumises à une politique d’utilisation raisonnable (Fair Use Policy).
Fonctionnement :
au-delà de ce volume, la connexion reste active mais à vitesse réduite.
Les performances peuvent varier selon :
la zone géographique
la qualité du réseau
la congestion du réseau
les capacités de l’appareil.
Le vendeur ne garantit pas :
une couverture réseau totale
un débit minimum garanti.
Pour effectuer une commande, le client doit fournir :
nom et prénom
adresse email
informations nécessaires au paiement.
La commande devient définitive après paiement.
Le QR code eSIM est envoyé automatiquement par email après confirmation.
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le paiement est effectué en ligne via :
carte bancaire
Apple Pay
Google Pay.
Les paiements sont traités via la plateforme sécurisée Stripe.
Les données bancaires ne sont jamais stockées par KOKO L’ASTICOT.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.
Les eSIM constituent un contenu numérique fourni immédiatement après l’achat.
Une fois généré, le QR code est considéré comme livré.
Le QR code est :
personnel
unique
non transférable.
Toute reproduction ou partage est interdit.
Une eSIM installée sur un appareil ne peut généralement pas être transférée vers un autre appareil.
La suppression du profil eSIM du téléphone peut empêcher toute réinstallation du service.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement.
Une fois la eSIM générée, aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf cas exceptionnel.
La durée du forfait commence :
lors de la première connexion au réseau mobile
ou
selon les conditions précisées dans l’offre.
La durée est exprimée en jours calendaires consécutifs.
Le client s’engage à utiliser le service conformément à la législation en vigueur.
Toute utilisation abusive ou frauduleuse peut entraîner :
suspension du service
résiliation de la connexion.
Le partage de connexion peut être :
autorisé
limité
indisponible.
Ces limitations peuvent être imposées par les opérateurs ou par l’appareil utilisé.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable :
des interruptions réseau
des limitations imposées par les opérateurs
des incompatibilités techniques.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant payé pour la eSIM concernée.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure :
perturbations du réseau
catastrophes naturelles
événements indépendants de sa volonté.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les tribunaux compétents sont ceux de Marseille.